REGISTRES LÉGAUX DÉMATÉRIALISÉS GESTION 100% EN LIGNE
Digitalisez la tenue des registres légaux en bénéficiant des mêmes garanties de preuve que le registre papier !
Le décret du 31 octobre 2019 n°2019-1118 permet la dématérialisation des procès-verbaux et décisions des sociétés, des registres les compilant ainsi que des registres comptables des commerçants relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.
Mais ce n’est pas tout ! Ce même décret permet également la tenue numérique des registres uniques du personnel, registres de présence, des registres de délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, ou encore ceux des délibérations d’assemblée des obligataires.
LES REGISTRES LÉGAUX OBLIGATOIRES AVEC CAPBLOC APP
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
DISPOSITIF LÉGAL
Capbloc respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret susmentionné.
En effet, la condition tenant à l’horodatage de tous ces documents est acquise grâce à la signature électronique telle que prévue par le règlement européen eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014.
Tous les registres numérisés sur CapblocApp ont donc pleinement valeur légale et leur consultation par tous les intéressés est simplifiée.
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C'est simple et rapide en quelques clics !
Générez en toute simplicité vos registres d’assemblées générales, en ayant préalablement envoyé le PV aux signataires pour son émargement électronique.
Vous disposez déjà d’une solution de signature électronique ? Aucun problème, vous pouvez intégrer vos PV déjà signés électroniquement afin de bénéficier de la fonctionnalité d’horodatage de vos registres, proposée sur CapblocApp !
Paraphe électronique auprès du Greffe : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
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