REGISTRE DE MOUVEMENT DE TITRES

Simplifier la tenue et la consultation des registres sur blockchain
Nous avons modernisé le registre avec un format 100% digital afin de faciliter sa tenue.
Passez au digital !
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24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !
Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.

CAPBLOC, VOTRE REGISTRE 100% DIGITALISÉ

REGISTRE DE MOUVEMENT DE TITRES NUMÉRIQUE

DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible avec l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers (actions, obligations, bons …).
EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN
Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte blockchain vérifiable à tout moment.

Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.

BESOIN D'UNE PREUVE DE TRANSACTION

CERTIFICAT NUMÉRIQUE

PREUVE DE TRANSACTION
CapblocApp vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction. Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en scannant le QR code, il suffira de comparer les données du certificat avec les données enregistrées sur la blockchain
SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE
Grâce à une blockchain privée réunissant un consortium d’acteurs français liés aux transactions des titres de sociétés soumises au droit français, toutes les transactions inscrites sur CapblocApp sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs étant situés en France et tenus par des opérateurs économiques relevant de la justice française, la souveraineté des données est absolue.
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ET POUR LES GROUPES DE SOCIÉTÉS OU HOLDING ?

GESTION MULTI-ENTREPRISES

DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible avec l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers (actions, obligations, bons …).

TOUJOURS À JOUR !

 Vue intuitive du registre de mouvement de titres
 Table de capitalisation
 Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 Export PDF des comptes d'actionnaires
 Export PDF du registre de mouvements de titres enregistré sur blockchain
 Export des attestations de mouvements

GESTION MULTI-ENTREPRISES

COFFRE-FORT DIGITAL
Après signature, les documents sont archivés automatiquement dans un coffre numérique accessible depuis l’interface CapblocApp.
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L’avis de nos clients
Virginia DROZDOFF
Responsable administrative et assistante juridique
Axiome AEC
Capbloc App me permet d’avoir à disposition l’ensemble des registres de nos clients, pour le moment surtout les mouvements de titre, de les compléter au fur et à mesure. L’utilisation est simple et intuitive ; En cas de doute l’assistance est facilement joignable et réactive. C’est un outil appréciable pour notre service juridique.
Ils nous font confiance !
Ils nous soutiennent
Ils parlent de nous
"Désormais en France des acteurs tels que Capbloc proposent de gérer l'actionnariat de façon dématérialisée. Encore un moyen de plus pour gérer efficacement les dividendes au sein d'une entreprise."
Lire l’article sur Mediapart
"CapBloc digitalise l’ensemble du cycle de vie de l'actionnariat, de la gestion des AG (convocation, procès verbal, dépôt au greffe, signature PV) et des registres légaux depuis une interface blockchain claire et intuitive."
Lire l’article sur Finyear
"Les entreprises et cabinets utilisant les solutions dématérialisées de CapBloc gagnent ainsi en agilité et en visibilité pour mieux répondre aux attentes de leurs actionnaires, clients et collaborateurs dans un cadre légal de confiance."
Lire l’article sur Le Monde du Droit
"Les mouvements sont enregistrés de façon permanente, avec une empreinte unique et vérifiable à tout moment."
Lire l’article sur Compta Online
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