REGISTRE DE MOUVEMENT DE TITRES

Simplifier la tenue et la consultation des registres sur blockchain : une gestion d'actionnariat 100% en ligne

Nous avons modernisé le registre avec un format 100% digital afin de faciliter sa tenue.

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24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !

Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.

CAPBLOC, VOTRE REGISTRE 100% DIGITALISÉ

REGISTRE DE MOUVEMENT DE TITRES NUMÉRIQUE

DISPOSITIF LÉGAL

Cette modernisation a été rendue possible avec l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers (actions, obligations, bons …).

EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN

Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte blockchain vérifiable à tout moment.

Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.

BESOIN D'UNE PREUVE DE TRANSACTION

CERTIFICAT NUMÉRIQUE

PREUVE DE TRANSACTION

CapblocApp vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction. Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en scannant le QR code, il suffira de comparer les données du certificat avec les données enregistrées sur la blockchain

SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE

Grâce à une blockchain privée réunissant un consortium d’acteurs français liés aux transactions des titres de sociétés soumises au droit français, toutes les transactions inscrites sur CapblocApp sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs étant situés en France et tenus par des opérateurs économiques relevant de la justice française, la souveraineté des données est absolue.
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