VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES 100% DIGITALISÉ
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES NUMÉRIQUE
DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible avec l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers (actions, obligations, bons …).
EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN
Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte blockchain vérifiable à tout moment. Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.
• Vue intuitive du registre de mouvement de titres
• Table de capitalisation
• Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
• Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
• Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
• Ajouter ou enlever des porteurs de titres
• Export PDF des comptes d'actionnaires
• Export PDF du registre de mouvements de titres enregistré sur blockchain
• Export des attestations de mouvements
BESOIN D'UNE PREUVE DE TRANSACTION
CERTIFICAT NUMÉRIQUE
PREUVE DE TRANSACTION
La solution Capbloc vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction. Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en comparant les données du certificat (le hash cryptographique de la blockchain) avec les données enregistrées sur la blockchain. Paraphe électronique auprès du Greffe : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE
Grâce à une blockchain privée réunissant un consortium d’acteurs français liés aux transactions des titres de sociétés soumises au droit français, toutes les transactions inscrites sur Capbloc sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs étant situés en France et tenus par des opérateurs économiques relevant de la justice française, la souveraineté des données est absolue.
VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES EST EN SÉCURITÉ
COFFRE-FORT DIGITAL
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Après signature, les documents sont archivés automatiquement dans un coffre numérique accessible depuis l’interface Capbloc. Vos données sont en sécurité !
