REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES

Simplifier la tenue et la consultation des registres sur blockchain : une gestion d'actionnariat 100% en ligne
24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !
Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.
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VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES 100% DIGITALISÉ

Logiciel pour le registre des mouvements de titres numérique

REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES NUMÉRIQUE

Un symbole validé du dispositif légal
DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible avec l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers (actions, obligations, bons …).
Une empreinte digitale pour la blockchain
EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN
Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte blockchain vérifiable à tout moment.
Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.
 Vue intuitive du registre de mouvement de titres
 Table de capitalisation
 Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 Export PDF des comptes d'actionnaires
 Export PDF du registre de mouvements de titres enregistré sur blockchain
 Export des attestations de mouvements

BESOIN D'UNE PREUVE DE TRANSACTION

Logiciel avec certificat numérique des mouvements de titres

CERTIFICAT NUMÉRIQUE

PREUVE DE TRANSACTION
La solution Capbloc vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction. Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en comparant les données du certificat (le hash cryptographique de la blockchain) avec les données enregistrées sur la blockchain.
Paraphe électronique auprès du Greffe : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE
Grâce à une blockchain privée réunissant un consortium d’acteurs français liés aux transactions des titres de sociétés soumises au droit français, toutes les transactions inscrites sur Capbloc sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs étant situés en France et tenus par des opérateurs économiques relevant de la justice française, la souveraineté des données est absolue.
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VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES EST EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT DIGITAL

SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Après signature, les documents sont archivés automatiquement dans un coffre numérique accessible depuis l’interface Capbloc. Vos données sont en sécurité !