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Le régime juridique de la copie conforme
A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...
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4 min
21 Avr. 2021
Antoine BOUBACIR - Juriste
Le régime juridique de la copie conforme : peut-on détruire ses registres papiers ?

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