ASSEMBLÉES ET VOTE EN LIGNE

Digitalisez toutes vos assemblées, et votez en ligne grâce à notre appli web & mobile !

Grâce à ces différentes options, Capbloc permet une gestion simplifiée des registres d’assemblées générales.
Vous pouvez sélectionner les participants à l'assemblée, qui reçoivent un mail les invitant à valider et à signer le procès-verbal.

Notre technologie propose de suivre à tout moment l’avancement des signatures sur Capbloc. Un mail vous est envoyé lors de la signature de chaque participant. Ces fonctionnalités permettent de gagner du temps et de l’énergie.

LES ASSEMBLÉES À DISTANCE AVEC CAPBLOC APP

Logiciel convocation assemblées numériques

ASSEMBLÉES NUMÉRIQUES & PROCÈS VERBAUX

DISPOSITIF LÉGAL
Capbloc respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants.

Paraphe électronique auprès du Greffe : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.

Concernant les procès verbaux (PV), il est nécessaire qu'ils soient horodatés. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
 Envoi par lettre recommandée électronique du mail de convocation
 Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
Ajout de documents au mail de convocation
 Création d'un vote, résolution par résolution
 Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
 Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
 Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
 Intégration de la signature dans tous les documents clés
 Suivi des signataires
 Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
 Stockage des données en France, sans risque avec le Cloud Act américain
 Stockage avec classification intelligente des documents
 Export PDF des PV d'assemblées
 Export PDF du registre
 Export multi-formats des documents joints

VOTE EN LIGNE

Gestion des votes en ligne : technique efficace et sécurisée !
À l’issue de chaque assemblée générale, une proposition de résolutions est soumise au vote des actionnaires. L'accès à un espace personnel sécurisé au profit de l’actionnaire permet de simplifier l’accomplissement de cette formalité !  

Depuis l'application, l’actionnaire dispose de la liste des votes à effectuer ainsi que le temps restant pour y procéder. Il peut également consulter les documents qui ont été portés à sa connaissance lors de la tenue de l’assemblée.  

À tout moment et en tout lieu, l’actionnaire peut voter chacune des résolutions et en seulement quelques clics, le vote est transmis à l’administrateur qui profite d’un suivi actualisé.

Economisez du temps en votant en ligne les résolutions de vos AG !
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LES DOCUMENTS DE VOS ASSEMBLÉES SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT DIGITAL

SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Après signature, les documents sont archivés automatiquement dans un coffre numérique accessible depuis l’interface CapblocApp.