Politique de confidentialité

À jour du 01/06/2021

La politique de confidentialité de la Société CAPBLOC décrit les règles relatives au traitement, à la gestion et au stockage des données personnelles des Utilisateurs du Site https://www.capbloc.com/.  

Capbloc s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et, en particulier le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018, ainsi que de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La Société s’engage à ne jamais exploiter, traiter, conserver ou vendre les données personnelles collectées sans l’autorisation exprès du titulaire ou sous réserve de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES

Internet : désigne un ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Site : désigne le Site Internet https://www.capbloc.com/  

Société : désigne CAPBLOC SAS

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable de traitement des données personnelles est la Société Capbloc :  

  • SAS CAPBLOC  
  • Rue ALBERT VIGER à MONTPELLIER (34070)

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site https://www.capbloc.com/ la Société collecte les données d’Utilisateurs suivantes :

  • Adresse IP,  
  • Fournisseur d’accès à Internet,
  • Type et langue du navigateur,
  • Système d'exploitation  
  • Géolocalisation,
  • Nom, Prénom, adresse e-mail des Utilisateurs demandant une démonstration en ligne de la Solution ou bien souscrivant à la Newsletter du Site
  • Données techniques de l’appareil de l’Utilisateur,
  • Parcours de visite.

ARTICLE 3 : MOYEN DE COLLECTE DES DONNÉES

La Société CAPBLOC collecte des données par le biais de cookies, de traceurs, d’un formulaire rempli par l’Utilisateur pour demander une démonstration en ligne de la Solution et/ou s’inscrire à la newsletter.

ARTICLE 4 : FINALITE DE LA COLLECTE

‍La Société CAPBLOC collecte de façon obligatoire les données personnelles de l’Utilisateur du Site exclusivement sur la base de son intérêt légitime à savoir :

  • La sécurisation, la maintenance et amélioration du Site et de la Solution.

La collecte facultative des données se fait sur la base du consentement de l’Utilisateur :

  • Le développement des activités de la Société ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • La prospection commerciale ;

Le destinataire de la collecte des données est la Société CAPBLOC qui les exploite de façon exclusive. CAPBLOC s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers, sans leurs accords préalables et exprès.

ARTICLE 5 : CONSERVATION ET SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données de l’Utilisateur. La Société met en œuvre une série de moyens pour assurer la sécurité de ses services. Les données sont stockées dans l’Union Européenne et protégées par une authentification basée sur une clé, et l’accès est limité par le contrôle d’accès basé sur un rôle (RBAC). Les données sensibles sont, de plus, anonymisées.

Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées sur OVHcloud, fournisseur d’infrastructure cloud dont les serveurs sont situés en France, et qui dispose des plus hautes garanties en matière de sécurité.

Pour voir leur politique de protection des données personnelles : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

En ce qui concerne la sécurité des données, conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, la Société CAPBLOC notifie la violation à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures de la prise de connaissance, à moins que la violation en question ne soit susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.  

Conformément à l’article 34 du RGPD, lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, la société CAPBLOC communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais, à moins que la Société ait mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, qu’elle ait pris des mesures pour garantir que le risque élevé n'est plus susceptible de se matérialiser, ou que la communication exige des efforts disproportionnés. Dans le dernier cas, il sera procédé à une communication publique ou autre une mesure similaire permettant aux personnes concernées d'être informées de manière tout aussi efficace.

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données d’Utilisateur collectées par CAPBLOC sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, et ce conformément aux durées de conservation issues de recommandations de la CNIL et/ou prévues par la législation applicable. Au-delà de cette durée, CAPBLOC s’engage à les supprimer selon les règles en vigueur ou les anonymiser afin de les conserver pour leur valeur statistique.  

ARTICLE 7 : COOKIES

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site https://www.capbloc.com/, des cookies peuvent être déposés sur son ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de son consentement exprès, préalable et spécifique.

Lors de sa première visite sur le Site https://www.capbloc.com/, une bannière l'informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix.  

L’acceptation entraînera le dépôt des cookies. Le refus des cookies pourra entraîner le blocage de certaines fonctionnalités du Site, ce qui ne saurait constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.


7.1 : Cookies utilisés

La Société CAPBLOC utilise des cookies qui peuvent être classés en 4 catégories :  

  • Strictement nécessaire : Ces cookies sont essentiels pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site Internet et utiliser ses fonctionnalités. Ils sont également essentiels pour pouvoir s’identifier à l’aide de ses identifiants sur la Solution. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement du Site, par exemple, le langage script du Site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental.

  • Performance / Analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur l’utilisation du Site, notamment quelles pages l’Utilisateur visite le plus souvent, s'il reçoit des messages d’erreur et par quel moyen il est arrivé sur le Site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer son utilisation du Site et jamais aux fins de s'identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic Web, tels que Google Analytics.

  • Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix faits par l’Utilisateur, notamment, le pays depuis lequel il visite le Site Web, sa langue et toutes les modifications qu’il apporte à la taille du texte ou autres parties des pages Web, afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et pour rendre sa visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre les activités de navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites Web.

  • Réseaux sociaux : ces cookies offrent à l’Utilisateur des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

7.2 : Finalité

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.  

7.3 : Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

ARTICLE 8 : DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD) tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données.  

Pour faire valoir ses droits l’Utilisateur doit s’adresser par demande écrite et signée au DPO de la Société CAPBLOC (Désignation N° DPO-90604) :

Me François GIRAULT - Cabinet AGN AVOCATS MONTPELLIER

Adresse : 1 Rue Fontaine du Pila Saint Gely, 34 000 MONTPELLIER

Tél : 04 67 29 18 22

Email : francois.girault@agn-avocats.fr

Pour toute question concernant les données personnelles, l'Utilisateur pourra faire parvenir sa demande à l’adresse suivante : CAPBLOC SAS, 143 Rue Albert Viger, 34000 Montpellier (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données") ou par email à dpo@capbloc.com

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Tout Utilisateur s’étant inscrit à la Newsletter peut s’y désinscrire directement via les emails qu’il reçoit au titre de la Newsletter. Une fois la désinscription effectuée, l’adresse email de l’Utilisateur est supprimée des données stockées par CAPBLOC.

ARTICLE 9 : LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site https://www.capbloc.com/ peut comporter des liens vers des sites tiers auxquels https://www.capbloc.com/ n’est pas affilié.

La Société CAPBLOC n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de l’utilisation que ces autres sites font des données à caractère personnel.


ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAPBLOC est libre de modifier le contenu de sa politique de confidentialité suivant l’évolution de ses activités. Les modifications effectuées seront communiquées à l’Utilisateur qui sera libre d’exercer ses droits de limitation et d’effacement.

En cas de modification de la présente politique ou des CGU, la Société s’engage à ne pas baisser les exigences en matière de confidentialité sans l’information préalable des Utilisateurs.

L’Utilisateur prendra connaissance de la nouvelle version accessible depuis le Site https://www.capbloc.com.