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Cinq questions autour des sociétés de gestion de portefeuille

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Cinq questions autour des sociétés de gestion de portefeuille
5 min
16 Déc. 2020
Margot MARIN - Juriste

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d’investissement qui exerce à titre principal, la gestion financière des actifs pour le compte de clients, à titre individuel ou collectif. En France, on dénombre plus de 600 sociétés de gestion de portefeuille soumises au contrôle de l’AMF.

La société de gestion de portefeuille a pour mission de faire fructifier l’argent de ses clients en fonction de leurs objectifs et de leur sensibilité aux risques, en contrepartie d’une rémunération (souvent une commission de gestion). Compte tenu de cette délégation de gestion financière, l’activité des sociétés de gestion est très réglementée.

Les différents modes de gestion pour le compte de tiers

L’activité de gestion d’un portefeuille d’actifs pour le compte d’un tiers a comme fondement le mandat de gestion. Ce mandat est essentiel en ce qu’il constitue le contrat entre le gestionnaire (mandataire, notamment les SGP) et l’investisseur (le mandant).  

La gestion individualisée

La société de gestion peut apporter ses conseils et son expertise dans le cadre d’un mandat de gestion individualisé conclu avec le client, lequel peut être une personne physique ou bien un investisseur institutionnel. Ce mandat permet de déléguer à un professionnel de la finance l’initiative des opérations et la gestion du portefeuille de titres. Le mandat définit également la politique d’investissement à suivre, et permet au mandataire de prendre des décisions de gestion pour le compte de l’investisseur.  

La gestion collective

L’article L.532-9 du Code monétaire et financier donne un panorama des différentes formes de gestion collective : organisme de placement collectif (OPC) pour les valeurs mobilières commercialisables dans toute l’Union Européenne et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) pour celles commercialisées en France.  

Les OPC peuvent prendre la forme de société d’investissement à capital variable (Sicav) qui émet des actions, ou de fonds commun de placement (FCP) qui émet des parts sociales. Aussi, il existe des fonds d’investissements alternatifs spécialisés, comme la société civile de placement immobilier ou encore les fonds de capital investissement.  

Tous ces instruments financiers permettent aux sociétés de gestion de gérer les portefeuilles de façon collective, et de donner accès à chaque épargnant à un portefeuille d’actifs diversifiés.

Les obligations de la société de gestion de portefeuille

Quelle que soit la forme de la délégation, le gestionnaire est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement du mandat de gestion. En effet, la société de gestion de portefeuille, en exerçant une activité de gestion financière des produits gérés pour le compte de tiers, est soumise au respect des obligations générées par le mandat de gestion.  

Or, le mandat de gestion génère deux principales obligations :  

  • Obligation de loyauté : elle est due au titulaire du portefeuille, en ce sens que le mandataire doit opérer la gestion du portefeuille dans l’intérêt exclusif du mandant.  
  • Obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer des capacités techniques, financières et humaines nécessaires à l’activité d’investissement.  

Aussi, classiquement, le gestionnaire doit agir avec diligence et rendre compte de la gestion au mandant. A défaut de respecter ces obligations, le gestionnaire sera susceptible de voir sa responsabilité civile engagée sur le fondement d’une mauvaise exécution du mandat.  

En sus de respecter ces obligations, la société de gestion doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers afin de garantir un service de gestion financière qualitatif et indépendant.

L’agrément de la SGP par l’Autorité des Marchés Financiers

La création d’une SGP est conditionnée à l’agrément de l’AMF, les conditions de cet agrément sont fixées à l’article L.532-9 du Code monétaire et financier et aux articles 321-9 à -14 du Règlement général de l’AMF. L’autorité de contrôle du système financier a pour rôle de veiller au respect des bonnes pratiques de la société de gestion vis-à-vis des clients.  

L’AMF vérifie les différents critères, mais quoi qu’il en soit, la forme sociale choisie doit être cohérente avec l’activité de gestion exercée par la SGP.  

Ainsi la SGP doit :  

- Disposer d’un capital social minimum de 125 000 € ;

- Être gérée par minimum 2 dirigeants, disposant des qualités et expériences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ;

- Avoir son siège social en France ;

- Décrire le matériel informatique, les logiciels utilisés ainsi que les outils de sécurité informatique ;

-  Avoir adhéré à une association professionnelle et à un fonds de garantie des dépôts.  

L’AMF a trois mois, à compter de la présentation de la demande d’agrément, pour donner sa décision. L’agrément, s’il est délivré, peut également être assorti de conditions particulières, ou l’AMF peut subordonner son octroi au respect d’engagements précisés.  

Dès lors que la SGP ne remplit plus une des conditions précitées, l’AMF pourra prononcer le retrait de l’agrément. La prise d’effet de ce retrait intervient à l’expiration d’une période fixée par l’AMF. Lorsque le retrait est décidé par l’AMF c’est à titre de sanction, mais la société de gestion peut de sa propre initiative, en faire la demande.

L’intérêt de faire appel à une société de gestion

La société de gestion en tant que professionnel de la gestion financière, apporte un conseil avisé et permet de faire bénéficier aux investisseurs d’une gestion des risques diversifiée mais surtout contrôlée.  

De plus, la gestion collective présente comme principal atout pour l’investisseur, de diversifier son portefeuille sans nécessairement avoir un capital de départ très important.

Toutefois, l’investisseur doit consciencieusement sélectionner le type de fonds en prenant en compte notamment son projet et horizon d’investissement, ainsi que le risque et les pertes qu’il est prêt à accepter.  

Bien évidemment, comme pour toutes les décisions d’investissement, l’épargnant doit s’assurer que le potentiel rendement envisagé, s’accompagne d’un risque qu’il est capable de supporter.

CapblocApp adaptée à l’activité des sociétés de gestion !

CapblocApp permet de regrouper un nombre illimité de sociétés, la société de gestion bénéficie ainsi d’une vision globale de son portefeuille.  

Aussi, les registres de mouvements de titres peuvent être téléchargés en un clic, selon les mouvements qui ont été ancrés en blockchain.  

S’agissant des assemblées délibératives, CapblocApp permet d’organiser des séances de vote en ligne, de façon sécurisée. Le projet de résolutions à soumettre au vote peut être directement intégré, afin que les résolutions soient détectées par le système d’intelligence artificielle. Les participants sont invités par le biais de leur email, et peuvent procéder au vote depuis un espace qui leur est dédié.

Une fois le vote clos, l’ensemble des résultats est exportable depuis CapblocApp.      

Enfin, grâce au coffre-fort numérique, tous les documents importants peuvent être regroupés dans le même emplacement de stockage en ligne, dont l’accès peut être donné à toute personne invitée par le mandataire.  

Ainsi, ce coffre-fort apporte une plus-value aux services proposés par les sociétés de gestion, lesquelles peuvent offrir à leurs investisseurs une vision actualisée et globale de la gestion qui est faite de leur portefeuille d’actifs. Aussi, les garanties sécuritaires et de confidentialité offertes par le coffre-fort numérique permettent à la SGP de pérenniser la force probante de tous les documents nécessaires à son activité de gestion financière.

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