ASSEMBLÉES

DERNIER ARTICLE

vote à distance
assemblées
Le vote électronique aux assemblées
Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.
Lire l'article
4 min
22 mars. 2021
Antoine BOUBACIR - Juriste
Le vote électronique aux assemblées

TOUS LES ARTICLES

Le vote électronique aux assemblées
4 min
22 mars. 2021
Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.
Lire plus
Assemblée générale et Covid-19, où en est-on ?
2 min
24 fev. 2021
La dématérialisation des assemblées a été permise par le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019.
Lire plus
L’utilisation de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) : un cadre législatif sécurisé
4 min
18 fev. 2021
La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».
Lire plus
Les avantages de la dématérialisation des assemblées générales
8 min
12 Nov. 2020
La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.
Lire plus
Le petit guide du procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
5 min
10 Nov. 2020
Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée.
Lire plus
Associations - Comment tenir votre assemblée générale ?
7 min
23 oct.2020
Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.
Lire plus
Une mauvaise tenue des assemblées générales ? Attention aux sanctions !
9 min
21 sept.2020
Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.
Lire plus
Quel est le fonctionnement d'une assemblée générale extraordinaire ?
8 min
L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.
Lire plus
Tenir une AG en visio pendant le confinement : c’est possible !
4 min
23 avr. 2020
Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.
Lire plus
Assemblée générale : Tout savoir pour mieux comprendre !
8 min
6 août 2020
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil CapblocApp pour dématérialiser vos AG !
Lire plus
Les registres d’assemblée générale dématérialisés
4 min
25 mars 2020
Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.
Lire plus
Recevez nos derniers articles
Inscription à la newsletter Capbloc
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Digitalisez vos AG, vos Registres Légaux et votre actionnariat !
Passez au digital !
Capbloc,
N°1 des solutions digitales dédiées à la vie juridique d'entreprise
Découvrir Capbloc